Comores, Rapport d'Evaluation Pre-Electorale, 20 novembre 1991

La République fédérale islamique des Comores, petit archipel situe entre l'ile de Madagascar
et le Mozambique dans l'Océan Indien, a été victime d'une série de gouvernements instables depuis son indépendance en 1975, a l'issue de 134 années de colonisation Française.

La survie des Comores, pays pauvre dont les quelques 500.000 habitants descendent pour la
plupart de Bantous et d’Arabes, reste tributaire de l'aide étrangère, principalement Française.

II y a deux ans environ, après l'assassinat du Président Ahmed Abdallah Abdouramene le 27
novembre 1979, le président de la Cour suprême, Mr Saïd Mohamed Djohar (72 ans), devint
Président par intérim en vertu de la Constitution de 1978. Quatre mois plus tard, après des
élections reportées et controversées, Mr Djohar remporta les élections, contre 7 autres candidats
et ce, pour un mandat de six ans.

La coalition gouvernementale, sous la direction du Président Djohar, reste temporaire sous, réserve de ratification, par voie de référendum, de la nouvelle Constitution. Le gouvernement,
remanié en vertu de la nouvelle Constitution, comportera un Premier ministre auprès du
Président, une Assemblée nationale et un système politique multi-partite. Plusieurs coups d'Etat,
et plusieurs manœuvres des partis d'opposition, ont ralenti les progrès et les efforts de reforme
du gouvernement par intérim. Les retards des versements de l'aide étrangère Française ont
également provoque des troubles dans la Fonction publique, aggraves par les difficultés
économiques découlant de la chute des prix à l'exportation de la vanille, de la girofle,
d'essences aromatiques, facteurs auxquels s'ajoute un développement touristique ralenti.
Plusieurs partis politiques s'opposent aux efforts de mise en œuvre, par le Président Djohar,
des reformes économiques soutenues par le Fonds monétaire international et la Banque
mondiale. Ces mêmes partis ont également boycotte la Conférence Table ronde des partis
politiques, réunie cette année afin de finaliser et promouvoir une nouvelle Constitution.
Le Président attend a l'heure actuelle l'occasion propice pour demander un referendum destine à ratifier la Constitution de la Table ronde et constituer un nouveau gouvernement dirige par
un Premier ministre. Les élections multipartites des membres d'une Assemblée nationale, de
Conseils municipaux et des iles devraient suivre de prés le referendum.
Un certain nombre de caractéristiques nationales semblent propices a l'établissement d'un
système politique démocratique. La population (500.000 d'habitants environ) des Comores est
limitée, relativement homogène, principalement concentrée en villages et villes, sur un total de
1800 km carres de terres arables pour la plupart, sur trois iles rapprochées, disposant de
ressources pouvant permettre I'auto-suffisance, et des communications intérieures relativement
aisées grâce à un assez bon réseau routier permettant les déplacements en ville pour le
commerce, les achats et le vote. Les Comores sont à même de se doter d'une démocratie réelle,
de démontrer des pratiques électorales modèles. L'IFES peut attester de I’ intérêt que portent les
Comoriens aux élections libres et équitables, malgré un manque de sensibilisation du public
aussi bien quant à la discipline civique de tous les citoyens nécessaire à cette fin qu'au
déroulement du processus à suivre.

L'équipe de I'IFES recommande la mise en œuvre des neuf volets de mesures suivants pour
appuyer l'établissement d'une démocratie opérationnelle comprenant des élections libres et
équitables aux Comorres : 1) l'institution d'une Constitution et d'un Code électoral clarifies,
2) un programme d'éducation civique de grande envergure, 3) une formation avancée des
employés électoraux, 4) la création d'une Commission électorale indépendante, 5) des mesures
de dépouillement et de sécurité renforcées, 6) une réorganisation et un redécoupage des
circonscriptions électorales, 7) des pratiques électorales plus économiques et transparentes, 8)
des observateurs d'organisations internationales lors des prochaines élections et 9) l'apport de
modestes fonds d 'amorçage afin de permettre aux Comoriens de faire la démonstration de
pratiques électorales améliorées. Comme détaille au chapitre IV du présent rapport, l'équipe de
I'IFES recommande la création d'ensembles matériels et techniques de soutien destines à
soutenir sept de ces actions recommandées.

Les membres de la communauté internationale des bailleurs de fonds pourraient soutenir ces
actions grâce à une assistance financière d'un total de 500.000 dollars. Dans l'ensemble, chaque
ensemble de soutien des recommandations se situe entre 23.000 et 63.000 dollars seulement.

L'équipe de I'IFES remercie Mr I' Ambassadeur Kenneth Peltier d'avoir eu la prescience de
demander la réalisation de cette mission de son admirable soutien. Nous remercions
également Mr. Daroueche Abdallah, Secrétaire général du Ministère de l'Intérieur des Comores
de l'attention et de l'intérêt qu'il nous a aimablement accordés.